II - LES DROITS ET LES DEVOIRS DE LA PERSONNE
L'ENFANT EST UNE PERSONNE TITULAIRE DE DROITS ET D'OBLIGATIONS
(CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT)


1. L'élève, une personne qui a des droits et des obligations

Toute personne a droit à une identité. L'élève construit son identité personnelle autour d'un certain nombre d'éléments qu'il déclinera à l'occasion des actes importants de sa vie : nom, prénoms, date de naissance, nationalité. Les supports de l'identité (carte nationale d'identité, passeport...) en sont une illustration. En France, la création d'un état civil laïc a favorisé l'égalité des droits des personnes. Aujourd'hui, le fonctionnement des services de l'état civil peut être étudié dans le cache communal.

La nécessité de protéger l'anonymat et de respecter la vie privée des personnes est présentée par quelques exemples.

Les dimensions de l'identité personnelle:

L'une des dimensions de l'identité est la nationalité: Au sein de la classe, du collège, à l'intérieur d'une même famille, l'élève peut connaître des personnes de nationalités différentes. Lien de l'individu à l'État, la nationalité est attribuée à la naissance ou peut être acquise en cours d'existence. Les règles d'attribution et d'acquisition (par manifestation de volonté, par déclaration ou par naturalisation) sont fixées par chaque État. Avoir la nationalité d'un pays signifie qu'une personne est régie par les lois de ce pays pour tous ses droits personnels, familiaux et politiques.

2. L'élève et la citoyenneté

La qualité de citoyen : être citoyen, c'est participer à la vie de la cité. Aujourd'hui la notion de citoyenneté est liée à l'idée de démocratie.
Au sens strict, la citoyenneté est fondamentalement liée à l'exercice des droits politiques. En classe de 6ème, on analyse, à partir de la commune, ce qu'implique être électeur, éligible, contribuable... L'exercice de la citoyenneté ne se limite pas au suffrage, elle exige le respect de la loi, le consentement à l'impôt, la défense du pays, le respect des autres citoyens. L'expérience des Conseils communaux de jeunes pourra être évoquée.

Dans une conception élargie, la citoyenneté sociale est la pratique des droits et des devoirs de toute personne, notamment dans l'exerce des libertés collectives. En classe de 6ème, on aborde surtout la participation à des associations, au sein du collège, du quartier, de la commune.

L'apprentissage de la citoyenneté : En classe de 6e, les élèves découvrent une communauté avec ses règles. L'exemple du collège montre que la citoyenneté est un apprentissage et une pratique des droits et des devoirs au sein de l'École. Le rôle et les responsabilités des délégués, la constitution de la liste des candidats, la procédure du vote, les modes de scrutin, le dépouillement... sont objets d'études et de réflexion.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 6)
- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (article 15 et 21)
- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
- La Constitution de la Vème République (article 3)
- des extraits du Code civil sur le nom et la nationalité

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