Rapport à autrui et citoyenneté

Les auteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 mentionnaient : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’esprit de la Déclaration était de montrer l’unicité d’appartenance des citoyens à une communauté. Dans ce cas-là, la citoyenneté est surtout civique, elle concerne le rôle du citoyen dans la vie politique. Quelques années plus tard, la Déclaration de 1793 souligne un aspect plus social, « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail… ». La solidarité devient une des dimensions de la citoyenneté.

Pour J.J. Rousseau, dans Du Contrat social, en 1762, c’est le contrat comme « forme d’association »entre les hommes qui permet la vie commune. Pour Emile Durkheim, plus d’un siècle plus tard, ce n’est pas le contrat mais la division du travail, qui par l’interdépendance qu’elle crée entre les individus, permet la cohésion sociale et facilite les rapports entre les hommes.

Le mot citoyenneté est polysémique. D’un point de vue juridique il définit les droits civiques d’un individu dans un pays, comme le droit de vote, éligibilité mais aussi la possibilité d’accéder à la fonction publique. D. Lochak dans Comment définir la citoyenneté ? Etranger et citoyen, en 1996, relève que la citoyenneté est un « statut juridique conférant des droits et des obligations vis-à-vis de la collectivité publique ». De nos jours, la citoyenneté peut prendre un aspect plus social (via l'intégration), elle n’est plus uniquement relative à la vie politique mais tient compte des conditions d’existence des individus. La citoyenneté se confond souvent avec la nationalité, même si on peut réfléchir à une citoyenneté transnationale. La citoyenneté est inséparable de la vie sociale, elle participe aux règles de bon fonctionnement dans la communauté. Elle est liée aux rapports que les individus établissent entre eux et de l’individu par rapport à l’Etat ou à des groupes intermédiaires. Autrui est un autre, le prochain, et dans le cas qui nous intéresse, il sera fait référence aux relations entre les autochtones et les immigrés surtout dans le cas français et depuis la Seconde guerre mondiale.

La citoyenneté donne-t-elle un sens commun aux rapports sociaux ?

Nous cernerons d’abord les différentes « facettes » de la citoyenneté et les rapports sociaux qu’elle permet pour examiner ensuite une citoyenneté plus sociale qui s’attache à prendre compte les difficultés d’insertion des individus et des immigrés en particulier.

Ans un texte de 1908, « Digressions sur l’étranger », Georg Simmel décrit les relations entre l’étranger et la société susceptible de l’accueillir. Pour Simmel (dialectique de l'intériorité et de l'extériorité), l’étranger est « la personne arrivée aujourd’hui et qui restera demain ». L’obligation ou le désir de rester dans le pays provoque, de facto, la naissance de relations entre l’immigré et le pays. A la fin de l’article, Simmel mentionne : « L’étranger est cependant membre du groupe et la cohésion du groupe est déterminée par le rapport particulier qu’il entretient avec cet élément ». Simmel nous montre ainsi l’importance des rapports sociaux dans la communauté. Relations qui sont à la base d’une nouvelle citoyenneté comme le décrit Catherine Whitol de Wenden.

Dans son article de la revue : Hommes et Migrations, en 1996, C. Whitol de Wenden aborde ce problème de la « nouvelle citoyenneté. Une citoyenneté qui ne serait plus « purement représentative », mais « participative et collective », liée à une implication effective dans la vie locale ». Cette « citoyenneté de proximité », plus proche des individus, montre bien le souci des pouvoirs publics, mais aussi des associations et des acteurs eux-mêmes de nouer des relations plus étroites, basées sur la volonté de vie commune. On désire abandonner la « tradition assimilationniste » (voir l'évolution sémantique du terme) pour créer une citoyenneté en devenir où chacun pourra proposer son point de vue. Cette détermination est née des courants franco-maghrébins de la seconde moitié des années quatre-vingt et en particulier des associations comme France-plus qui souhaite défendre et promouvoir les droits civiques.

Ces mobilisations politiques comme le définit F. Chazel dans un article : " La mobilisation politique " de la Revue française de science politique en 1975, sont de « nouvelles identifications », de « nouveaux engagements ». Les Jeunes issus de l’immigration désirent avoir d’autres rapports avec leur pays, rapports qui sont plus constructifs, ils définissent ainsi une nouvelle citoyenneté. Le Haut Conseil à l’Intégration, en 1990, mais aussi la Commission des Sages, en 1987 relative au projet de réforme du Code de la nationalité, ont auditionné les Jeunes issus de l’immigration pour écouter leurs projets.

C. Whitol de Wenden, définit la « nouvelle citoyenneté » comme une « citoyenneté de résidence », c’est-à-dire que ce qui compte n’est plus le rapport à la nationalité et à ses droits mais le lieu géographique d’habitation. La résidence est la condition d’accès aux droits et aux devoirs. Le fait d’habiter un endroit est créateur de lieu social, de rapports avec l’environnement économique, politique et social. Cette citoyenneté est aussi « participative » mais les rapports avec l’Etat ne sont plus du haut vers le bas de la hiérarchie mais c’est l’inverse, c’est une participation « par le bas ». Cette citoyenneté a la volonté d’établir des rapports de « négociation collective ». C.Whitol de Wenden reconnaît aussi que cette nouvelle citoyenneté subit les difficultés de rapprochement entre des mondes qui sont souvent lointains comme le quartier, l’Etat ou l’Europe et l’espace local.

Nous avons vu que la citoyenneté pouvait revêtir plusieurs aspects, une citoyenneté participative, collective, de proximité ou de résidence, il serait intéressant d’exemplifier notamment dans le domaine de l’immigration.

Jocelyne Cesari, dans un article : « Citoyenneté et acte de vote des individus issus de l’immigration maghrébine » retrace les mouvements des droits civiques. Elle montre qu’un des premiers actes de passage à la citoyenneté est l’inscription sur les listes électorales. Ce rite est le premier rapport entre un individu issu de l’immigration et l’accession à la citoyenneté. Il nécessite de faire des démarches préalables et est souvent concomitant à l’obtention de la nationalité. J. Cesari relève que les jeunes sont souvent distants vis-à-vis des institutions politiques et que la démarche d’inscription sur les listes électorales ne se fait pas. Les rapports administratifs, qui sont à la base des rapports sociaux ne se font pas. Les jeunes sont réticents et ont un « sentiment d’exclusion qui favorise l’inertie et la passivité ». Cependant pour ceux qui sont généralement plus âgés, l’accès à la citoyenneté civique est une « volonté de rupture ».

En effet, l’individu ne souhaite plus être considéré comme immigré ou « assisté et objet de la politique », mais comme citoyen à part entière ayant des droits et des devoirs. Il veut ainsi établir de nouveaux rapports non plus d’assistance ou d’entraide, mais les mêmes que les autres. L’accès à la citoyenneté marque de nouveaux rapports avec autrui d’égal à égal. La citoyenneté effacerait ainsi toutes différences, en particulier dans la vie civique. C’est par exemple le cas pour l’association France plus, relevé par J. Cesari, qui se présente comme une association de « citoyens français d’origine maghrébine » et non comme une association d’immigrés. Le mouvement associatif dans le domaine de l’immigration nous montre bien que la citoyenneté revendiquée est un moyen d’obtenir une égalité de rapports avec autrui.

J. Cesari note aussi d’autres problèmes, le souci des individus issus de l’immigration d’apparaître comme des « interlocuteurs légitimes ». Ils refusent toute « immigritude ». la montée d’une opinion raciste peut conduire ceux qui sont issus de l’immigration à s’inscrire et à voter contre ces courants xénophobes. Quand le rapport à autrui se « durcit », l’accès à la citoyenneté se fait plus pressant. La citoyenneté est un enjeu, notamment face au Front national.

Les rapports sociaux modifient la citoyenneté notamment pour ceux qui sont issus de l’immigration. De plus, l’accès à la citoyenneté est une marque d’égalité dans les rapports, les immigrés ne souhaitent pas être l’objet d’un enjeu politique qui ne leur appartient pas.

Dans Avis et Rapports du conseil économique et social, en juillet 1996, on peut relever trois types de citoyenneté. Une citoyenneté politique rattachée à la dimension civique, vote et éligibilité en particulier. Une citoyenneté territoriale qui concerne l’aménagement du territoire national. Une citoyenneté économique, sociale et culturelle qui s’intéresse aux « liens sociaux choisis ou rendus nécessaires ». Cette dernière nous intéresse, elle met en avant la nécessité de la réflexion pour redéfinir les rapports aux autres dans une société en crise. C’est notamment le cas en Europe.

Comme le souligne S. Milano dans Le Revenu minimum garanti dans la CEE, le système européen combine trois sources de droits : le travail qui permet de gagner sa vie, la solidarité sociale et la citoyenneté. La citoyenneté est le « pôle politique d’une protection sociale » et permet à chaque membre de la Cité de vivre dignement. Le revenu minimum d’existence (revenu minimum d’insertion en France ou allocation de subsistance en Allemagne), permet de garantir, même à la marge, à ses bénéficiaires, les moyens de subsistance. Le RMI (revenu minimum d’insertion) est un droit à disposer d’un minimum de ressources pour toute personne en état de besoin. Le RMI donne droit à la couverture sociale et à l’allocation logement. Mais c’est aussi un droit conditionnel, c’est-à-dire, qu’il implique d’accepter une activité d’insertion sociale ou professionnelle. Le bénéficiaire s’engage pour définir un projet d’insertion avec l’administration. Pour en bénéficier, les étrangers doivent être titulaires d’une carte de résidence d’au moins trois mois.

Cet exemple montre bien la volonté d’élargir les bases de la citoyenneté, elle n’est plus seulement civique mais devient surtout sociale. Cette citoyenneté sociale permet de construire et d’établir de nouveaux rapports avec autrui, et avec les immigrés en particulier. Les Pouvoirs publics veulent permettre à tous ceux qui sont dans le besoin de vivre avec un minimum vital. Des rapports d’établissent entre l’Etat, les collectivités locales et les « rmistes » en particulier. On constate que la population immigrée est fortement touchée par ce problème.

Le Haut Conseil à l’Intégration publie en 1993 le résultat de ses audiences et réflexions dans un ouvrage : L’Intégration à la française. Il remarque, en particulier, qu’il faut « rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société ». Il montre bien par là la nécessité de l’intégration dans notre société, mais aussi la volonté d’établir des relations de solidarité entre les différentes communautés qui s’installent dans la société. La citoyenneté purement civique ne suffit plus, encore faut-il qu’elle soit mise en actes. Les rapports avec les populations d’origine immigrée intègrent une dimension plus sociale et notamment en faveur de ceux qui sont défavorisés.

C’est la question posée par D. Schnapper, dans son livre en 1992 : L'Europe des immigrés, comment peut-on accéder à l’ "exercice de la véritable citoyenneté démocratique" dans disposer d’un minimum de revenus ?

Par l’intermédiaire des différentes allocations, l’Etat permet aux immigrés de s’intégrer et d’établir des rapports d’égalité avec les autres. Des relations s’établissent entre l’Etat et let minorités et ces mêmes relations sont créatrices d’autres relations entre les minorités et les autres groupes de la population.

C’est notamment le cas en ce qui concerne le DSQ (Développement social des quartiers) créé par la Commission nationale pour le DSQ. Ces structures de « concertation et de médiation dans les quartiers d’habitat social », comme le souligne M. Blanc dans le livre : Vie quotidienne et démocratie, en 1994, permettent d’officialiser et de rendre possible la création de relations entre les différents individus d’un quartier. La mise en place d’une structure, d’une « petite » institution, est une condition nécessaire, peut-être insuffisante, de création de liens sociaux qui permettront l’exercice d’une véritable citoyenneté. M. Blanc relève aussi un effet pervers de cette nouvelle structure, c’est le passage d’une « concertation réelle » à une « concertation idéale ». Les individus en restent au niveau des conjectures sans passer à l’acte.

Le terme citoyenneté est difficile à définir, il recouvre différents sens et peut être employé pour décrire des situations sociales diverses. Néanmoins, nous voyons apparaître une citoyenneté qui ne serait plus simplement civique rattachée aux droits et aux devoirs du citoyen mais aussi fortement sociale. Cette citoyenneté qui dépasserait même le cadre national, c’est notamment le cas en Europe, est créatrice de lien social. Ces liens montrent la prise en compte de la reconnaissance d’autrui, des rapports s’établissent entre les individus, les groupes ou communautés et les Pouvoirs publics. La citoyenneté sociale est créatrice de rapports sociaux, c’est une condition nécessaire, il serait intéressant de s’interroger si c’est une condition suffisante.

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