TVA sociale : une arme de compétitivité risquée !

L’année 2012 commence aussi mal que s’est terminée l’année 2011. La récession guette notre économie, le chômage atteint la barre des 10% de la population active, la désindustrialisation s’accélère et le déficit du commerce extérieur ne cesse de poursuivre sa dégradation, atteignant désormais les 70 Milliards d’euros.
Face à ces maux économiques, l’idée d’alléger le coût du travail en finançant une partie des charges sociales par une hausse de la TVA, fait son retour sur la scène politique. Notre protection sociale trop coûteuse, serait à l’origine de la perte de compétitivité de nos entreprises, les empêchant d’exporter, de produire en France et d’embaucher.
La TVA, impôt injuste mais très rentable, présenterait alors des possibilités de financement inédites.
De prime abord, la TVA n’a rien de social en soi. L’épithète sociale, n’est là que pour rappeler qu’une partie de son produit pourrait se substituer aux cotisations sociales. Le principe consisterait à augmenter la TVA pour financer la protection sociale et diminuer en contrepartie les charges sociales des entreprises. Or un tel transfert cherchant à restaurer la compétitivité prix des entreprises françaises, comporte des risques non négligeables qui pourraient limiter son efficacité dans une période de crise.
Augmenter le taux normal de TVA de 1,6 points tout en diminuant les cotisations sociales doit permettre de réduire le coût du travail et de rétablir la compétitivité des entreprises exportatrices produisant sur le territoire français, à condition que cette baisse soit entièrement répercutée sur les prix des biens et services. Or, l’exemple du secteur de la restauration en 2010 tend à prouver le contraire. Les entreprises choisissent parfois de maintenir leurs prix et de renforcer leurs marges. Face à cela, ne faudrait-il pas conditionner les allègements des charges sociales à une baisse obligatoire des prix afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages ?
Compte-tenu des écarts de coûts du travail entre la France et les pays émergents pratiquant le dumping social ou le dumping monétaire, la hausse de la TVA ne suffira pas, malgré le renchérissement des produits importés, à décourager les délocalisations, si ce n’est alors qu’au prix de taux de TVA exorbitants. D’autre part, pour que le surcroît de compétitivité des entreprises nationales sur le marché domestique soit vérifié, encore faudrait-il qu’il y ait un vrai tissu industriel domestique. Or, la France n’a plus d’industrie dans les secteurs du textile et dans le secteur de l’équipement de la maison. Ces produits viennent de Chine car nos entreprises ont toutes fermé depuis la fin des années 1990 ! Depuis, le taux de pénétration des importations dans la demande intérieure n’a cessé de s’élever et la hausse de la TVA ne fera que pénaliser les ménages les plus fragiles par la hausse des prix des produits de consommation courante.
Contrairement à la baisse des charges, la répercussion de la TVA sur la hausse du niveau des prix est immédiate. Elle contribuerait ainsi, à court terme, à une hausse généralisée des prix et à une perte du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles. Elle réduirait la consommation dans une période où les entreprises cherchent de la croissance sur le marché intérieur. Enfin, elle accentuerait les inégalités entre les ménages qui ont une forte propension moyenne à consommer et ceux qui ont une forte propension moyenne à épargner. Cet affaiblissement immédiat de la consommation dans un contexte d’austérité généralisée pourrait alors aggraver le chômage.
L’effet « social » de la TVA est trop incertain dans un contexte de croissance atone. Certes, elle peut avoir un effet positif sur le déficit du commerce extérieur au même titre qu’une dévaluation, mais elle ne règle pas le problème de fond : celui du manque de compétitivité de notre économie.
Améliorer la compétitivité prix par la baisse du coût du travail afin de freiner les importations chinoises ou celles de l’Europe de l’Est, est un combat inégal, à moins que ne soit aussi intégré dans le calcul de la compétitivité prix, le coût du capital. L’accroissement de 5 points de la part des dividendes versés aux actionnaires ces dernières années a, lui aussi, amoindri la compétitivité, obligeant les grandes entreprises à augmenter leurs prix pour maintenir leurs marges.
Par ailleurs, une telle dévaluation fiscale néglige la deuxième dimension de la compétitivité, celle de la qualité, qualifiée de compétitivité hors prix qui reste encore un atout de notre économie. C’est sur elle que doit se fonder la politique industrielle pour mieux affronter la concurrence.
L’élaboration d’une stratégie de différenciation par la qualité de nos produits s’appuyant sur le développement de l’innovation, de la recherche, de la formation et de l’éducation semble être une arme économique et sociale de longue portée plus sûre et plus efficace pour lutter contre le dumping social en préservant le pouvoir d’achat des ménages.
En effet, si les exportations des produits français deviennent plus riches en innovation technologique, les importateurs deviendront moins sensibles aux prix. La compétitivité hors prix en valorisant ainsi le travail contribuerait à la recomposition et à la relocalisation de nos industries, contrairement à la compétitivité prix qui le précarise pour rendre plus performantes nos entreprises.
La compétitivité de notre industrie ne peut pas se réduire à une course effrénée à la baisse des prix et à celle du coût du travail. En recherchant à réduire le coût du travail elle ferait perdre le savoir faire et aggraverait le déclin industriel. Au contraire, l’avenir industriel doit se construire sur une compétitivité par la qualité, l’innovation et la compétence professionnelle avec des salaires conséquents permettant d’acheter français, d’orienter en partie l’investissement et l’emploi vers le territoire national. La production se rapprocherait ainsi des lieux de consommation plutôt que ceux où les coûts sont les plus faibles.
C’est le développement du producteur/entrepreneur qui doit être valorisé avant celui de l’actionnaire. Or la TVA sociale en ne s’intéressant qu’au second à travers la compétitivité prix, pourrait fragiliser la base productive indispensable à la relocalisation industrielle.
Gérard Fonouni

FICHES BAC